mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Ordonnance ministérielle portant modification d’une disposition de l’ordonnance ministérielle n°540/064 du 19 janvier 2016 portant sur les mesures d’application de la loi n°1/22 du 31 décembre 2015 portant fixation du budget générale de la République du Burundi pour l’exercice 2016

  • Date de l'arret
    01/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois