mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°620/CAB.MIN./1358 du 20/10/2009 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de gestion de l’école primaire

  • Date de l'arret
    03/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No3bis/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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