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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°610/1694 du 26 décembre 2005 fixant les matières principales faisant l’objet de l’examen d’Etat de l’enseignement secondaire technique
Date de l'arret
05/2013
Numéro du BOB
BOB No5/2012
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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