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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant mise en application de l’article 8 du décret n° 100/127 du 23 juin 2016 portant gestion et régulation des internats
Date de l'arret
08/2016
Numéro du BOB
BOB No8bis/2016
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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