mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Ordonnance ministérielle portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2015

  • Date de l'arret
    01/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No1BIS/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois