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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2015
Date de l'arret
01/2015
Numéro du BOB
BOB No1BIS/2015
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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