mémoire du droit burundais

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ordonnance ministérielle portant mesures d’application de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses

  • Date de l'arret
    12/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No12/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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