mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant fixation de supplément 5 500 fbu par m2 de la participation aux frais de viabilisation du cite dénommé groupement G6 du quartier industriel en mairie de Bujumbura

  • Date de l'arret
    02/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No2/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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