mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant exonérations totales à l’importation des équipements et consommables accordées au groupement INTERPETROL/ENERGYST, producteur indépendant de l’énergie pour le compte de la REGIDESO

  • Date de l'arret
    05/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No5/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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