mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant enregistrement des faits et actes d’état civil des personnes rapatriées au Burundi

  • Date de l'arret
    03/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No3/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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