mémoire du droit burundais

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ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement du service de prise en charge intégrée des victimes de violences sexuelles et celles basées sur le genre dans les hopitaux de district de Cibitoke, Makamba et Muyinga

  • Date de l'arret
    12/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No12/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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