mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Ordonnance ministérielle portant création et organisation des services centraux du ministère des finances et de la planification du développement économique

  • Date de l'arret
    10/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No10/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois