Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance ministérielle portant création et composition de la commission chargée de la mise en application de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’adminisration communale
Date de l'arret
01/2015
Numéro du BOB
BOB No1BIS/2015
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 1 fois
Merci pour votre feedback!