mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant création des services au département du commerce extérieur du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme

  • Date de l'arret
    09/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No9/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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