mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant annulation de la délibération n°306/09/2012 portant suspension provisoire de retrait de l’IPR et remise de l’IPR prélevé sur les salaires du personnel communal de Rumonge

  • Date de l'arret
    04/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No4/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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