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Ordonnance ministérielle portant annulation de la délibération n°306/09/2012 portant suspension provisoire de retrait de l’IPR et remise de l’IPR prélevé sur les salaires du personnel communal de Rumonge
Date de l'arret
04/2012
Numéro du BOB
BOB No4/2012
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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