mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle n°630/991 du 9/8/2023 portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°630/540/750/11 du 02/08/2013 portant mode et conditions d’homologation des médicaments à usage humain et autres intrants pharmaceutiques au Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°8bis/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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