mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°610/694 du 7/7/2021 portant modalités et critères de réintégration, transfert et changement de section des élèves de l’enseignement fondamental et post-fondamental

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°7/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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