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Ordonnance Ministérielle n°610/258 du 12/3/2021 portant modalités de gestion d’une institution d’enseignement supérieur en faillite, en suspension ou légalement fermée
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°3/2021
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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