mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle n°610/22 du 12/01/2022 portant révision de l’ordonnance ministérielle n°610/2300 du 30/12/2016 portant fixation des redevances administratives des documents délivrés au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Recherche Scientifique

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°1/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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