mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°540/206/2021 du 1/3/2021 portant modification de l’ordonnance n°540.1/019 du 25/01/2021 portant mise en place des procédures de suivi de l’usage systématique des nomenclatures utilisées dans le Système Statistique National du Burundi.

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    Ordonnance Ministérielle n°540/206/2021 du 1/3/2021 portant modification de l’ordonnance n°540.1/019 du 25/01/2021 portant mise en place des procédures de suivi de l’usage systématique des nomenclatures utilisées dans le Système Statistique National du Burundi.
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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