mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle fixant la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles sises au quartiers Shari en ville de Bubanza

  • Date de l'arret
    01/1970
  • Numéro du BOB
    BOB No2/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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