mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle fixant la participation aux frais de viabilisation par les acquéreurs de parcelles au groupement 6 (G6) de la zone industrielle sise en Mairie de Bujumbura

  • Date de l'arret
    04/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No4/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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