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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle conjointe portant création d’un comité interministérielle de coordination des activités liées à la faculté d’ajustement du COMESA et du mécanisme d’appui à l’inégration régionale ( CAF/MAIR)
Date de l'arret
07/2015
Numéro du BOB
BOB No7/2015
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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