mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle conjointe portant création d’un comité interministérielle de coordination des activités liées à la faculté d’ajustement du COMESA et du mécanisme d’appui à l’inégration régionale ( CAF/MAIR)

  • Date de l'arret
    07/2015
  • Numéro du BOB
    BOB No7/2015
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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