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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle 610/986 du 19/07/2018 portant retrait de l’autorisation d’ouverture et fermeture temporaire de l’Institut Supérieur Professionnel du MENVC
Date de l'arret
07/2018
Numéro du BOB
BOB No7bis/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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