Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance ministérielle 540/868 du 25/06/2018 portant modalités pratiques de transfert des fonds des projets d’investissements communaux directement sur les comptes des communes
Date de l'arret
06/2018
Numéro du BOB
BOB No6ter/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!