mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 540/868 du 25/06/2018 portant modalités pratiques de transfert des fonds des projets d’investissements communaux directement sur les comptes des communes

  • Date de l'arret
    06/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No6ter/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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