mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 540/817/2018 du portant exonération des droits et taxes à l’importation des biens et équipements dans le cadre du contrat de fourniture d’énergie électrique à partir d’une centrale thermique.

  • Date de l'arret
    06/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No6bis/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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