Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance ministérielle 225,01/1301bis du 27/09/2018 portant Création, missions, composition et fonctionnement d’une cellule de gestion de l’assistance médicale au ministère des droits de la personne Humaine, des affaires sociales et du genre
Date de l'arret
09/2018
Numéro du BOB
BOB No9bis/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!