mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 225,01/1301bis du 27/09/2018 portant Création, missions, composition et fonctionnement d’une cellule de gestion de l’assistance médicale au ministère des droits de la personne Humaine, des affaires sociales et du genre

  • Date de l'arret
    09/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No9bis/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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