Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance ministériell portant exonération de la TVA, droit de douanes et de la redevance administrative sur certaines denrées alimentaires importées
Date de l'arret
05/2012
Numéro du BOB
BOB No5/2012
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 1 fois
Merci pour votre feedback!