mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministéeielle portant création du Comité Sectoriel de Suivi et d’Evaluation des performances des organes d’Administration Publique du Ministère de l’Energie et des Mines

  • Date de l'arret
    06/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No6bis/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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