mémoire du droit burundais

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Ordonance ministérielle portant modification d’une disposition de l’OM n° 540/107 du 22 janvier 2016 portant révision de l’OM n°540/060 du 18 janvier 2016 portant sur les mesures et les modalités d’application de la redevence de sûreté

  • Date de l'arret
    01/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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