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mémoire du droit burundais
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Ordonance ministérielle portant modification d’une disposition de l’OM n° 540/107 du 22 janvier 2016 portant révision de l’OM n°540/060 du 18 janvier 2016 portant sur les mesures et les modalités d’application de la redevence de sûreté
Date de l'arret
01/2016
Numéro du BOB
BOB No1/2016
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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