mémoire du droit burundais

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Ordonance ministérielle portant création, composition et fonctionnement des groupes thématiques au sein du ministère de l’intérieur et de la formation patriotique

  • Date de l'arret
    01/2016
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2016
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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