mémoire du droit burundais

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Odonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n°5 du 05 juin 2012 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission de suivi de l’application du contrat de concession du COTEBU entre l’Etat du Burundi et AFRITEXTILE

  • Date de l'arret
    11/2012
  • Numéro du BOB
    BOB No11bis/2012
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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