mémoire du droit burundais

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Modifiant pour l’octroi des promotions l’Ordonnance ministérielle n°092/CAB/144 du 05/10/1971 Portant délégation de compétences en matière de gestion du personnel.

  • Date de l'arret
    05/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No9/1974
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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