mémoire du droit burundais

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Modifiant l’Ordonnance ministérielle n°30/187 du 30 Décembre 1971 portant règlement de l’exécution du Décret- Loi n°1/158 du 12 Novembre 1971 Relatif à la législation douanière

  • Date de l'arret
    03/1997
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1997
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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