mémoire du droit burundais

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Modifiant le Décret n°100/29 du 21/02/1977 Portant organisation, compétence et attributions de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.

  • Date de l'arret
    05/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1979
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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