mémoire du droit burundais

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Modifiant l’article 5bis de l’Arrêté royal du 04/02/1911 sur la vérification des poids et mesures.

  • Date de l'arret
    04/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No7/1974
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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