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mémoire du droit burundais
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Modifiant l’article 5bis de l’Arrêté royal du 04/02/1911 sur la vérification des poids et mesures.
Date de l'arret
04/1974
Numéro du BOB
BOB No7/1974
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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