mémoire du droit burundais

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Modifiant certaines dispositions du Décret-Loi n°1/25 du 1er septembre 1982 Portant Code électoral

  • Date de l'arret
    12/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1991
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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