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mémoire du droit burundais
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Modifiant certaines dispositions du Décret-Loi n°1/25 du 1er septembre 1982 Portant Code électoral
Date de l'arret
12/1990
Numéro du BOB
BOB No4/1991
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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