mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Mettant en vigueur le Décret-Loi n°1/158 du 12/11/1971 Modifiant la législation douanière

  • Date de l'arret
    12/1971
  • Numéro du BOB
    BOB No1bis/1972
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois