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mémoire du droit burundais
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Fixant l’étendue de l’agglomération de Bujumbura et ses environs pour l’application du code des investissements du Burundi.
Date de l'arret
07/1986
Numéro du BOB
BOB No2/1987
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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