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mémoire du droit burundais
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Fixant les modalités d’application du Décret-Loi n°1/3 du 01/02/1979 Portant rachat de l’usine RUZIZI.
Date de l'arret
03/1979
Numéro du BOB
BOB No5/1979
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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