mémoire du droit burundais

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Déterminant la couleur et la forme du drapeau du royaume du Burundi

  • Date de l'arret
    03/1962
  • Numéro du BOB
    BOB No8/1962
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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