mémoire du droit burundais

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Conjointe fixant les barèmes du personnel diplomatique, administratif et technique du service extérieur en attente de gagner ou de rejoindre son poste d’attache ou nommé à d’autres fonctions.

  • Date de l'arret
    07/2011
  • Numéro du BOB
    BOB No7BIS/2011
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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