mémoire du droit burundais

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Confiant au Directeur du S.c.o.g. les attributions du Ministre de la fonction Publique en matière de formation et de perfectionnement des cadres.

  • Date de l'arret
    09/1973
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1973
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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