mémoire du droit burundais

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RCCB 239

Année

2010
Numero de l’arrêt

RCCB 239

Date du prononcé

06/08/2010
Langue

Français

Brève description

Contôle de la régularité des élections législatives du 23 juillet 2010 - Proclamation des résultats définitifs

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