mémoire du droit burundais

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RCCB 239

  • Année
    2010
  • Numero de l’arrêt
    RCCB 239
  • Date du prononcé
    06/08/2010
  • Langue
    Français
Brève description
Contôle de la régularité des élections législatives du 23 juillet 2010 - Proclamation des résultats définitifs
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