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mémoire du droit burundais
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RCA 568
Année
2005
Numero de l’arrêt
RCA 568
Date du prononcé
25/11/2005
Langue
Français
Brève description
Appel fondé - art. 33 CCL Ill - art. 40 CCL III -assurance perte d'emploi - assurance solde restant dû - avenant d'un contrat - crédit immobilier -enrichissement sans cause - hypothèque de premier rang - retenir le titre de propriété - salaire
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