mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle Conjointe 720/530/710/1064 du 15/7/2022 portant détermination des mesures de sauvegarde des Infrastructures routières et de leurs emprises

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Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/630/530/528 du 1/6/2021 portant fixation de la contribution aux frais de test de dépistage et modalités de prise en charge de la Covid-19 aux postes frontaliers terrestres et maritimes ouverts

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Ordonnance Ministérielle n°530/210 du 3/3/2021 portant création et missions d’un Centre d’instruction

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Ordonnance n°215/212 du 13 février 2020 portant révision de l’ordonnance n°215/1826 du 30 septembre 2016 portant règlement de la formation professionnelle des candidats officiers de la police nationale du Burundi

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Ordonnance ministérielle n°215/159 du 3 février 2020 portant fixation des critères d’évaluation des performances des commissariats et des cordinations de la protection civile en matière de lutte contre la corruption

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Portant mesures d’application du Décret n°100/026 du 30/01/1996 sur la délivrance des passeports et des documents en tenant lieu.

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Portant modification des statuts des établissements d’enseignement secondaire communal.

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Portant description des spécifications techniques des passeports biométriques, des documents en tenant lieu et des visa biométriques.

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Portant desription d’une tenue de campagne portée par les policiers pendant des missions spéciales.

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Portant révision de l’Ordonnance ministériélle n°215/426/CAB du 11 mars 2010 relative à la fixation des tarifs des passeports biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.

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Portant fixation des tarifs des passeports biométriques et des documents en tenant lieu, des visas biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.

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Portant fixation de la date de départ en retraite pour les membres dela police nationale du Burundi.

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Portant modification partielle de l’Ordonnance n°215/223 du 02 mars 2011 Portant description des spécifications techniques des passeports biométriques, des laissez-passer tenant lieu de passeport biométriques et des visas biométriques.

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Portant fixation des tarifs du passeport biométriques, du laisser-passer tenant de passeport biométrique et des cartes d’identité pour étrangers biométriques.

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Portant description des spécifications techniques des passeports biométriques, des laisser-passer tenant lieu de passeports biométriques et des visas biométriques.

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Ordonnance Ministérielle portant programme de formation des candidats agents de la police nationale du Burundi

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Ordonnance ministérielle 215/1536 du 12/11/2018 portant modalités de rétention, de suspension et de retrait du permis de conduire

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Ordonnance ministérielle conjointe 215/540/1422 du 17/10/2018 portant mainlevée des pénalités de retard pour le changement du permis de conduire en carton en permis de conduire biométrique

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Ordonnance ministérielle conjointe 215/540/1259 du 11/09/2018 fixant les modalités d’octroi des frais d’inhumation du personnel du ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes et de leurs ayant-droits

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Ordonnance ministérielle 215/1029 du 27/07/2018 portant création,missions, organisation et fonctionnement d’une cellule juridique au sein du Ministère de la Sécurité publique et de la gestion des catastrophes

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Ordonnance portant 225/045 du 17/01/2018 création d’un service au sein de l’inspection générale de la Police Nationale du Burundi

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