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Loi n°1/23 du 25/09/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord-Cadre sur la Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil
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Ordonnance ministérielle conjointe 750/ 540/1087 du 24/08/2023 portant révision de l’Ordonnance conjointe n°750/540/2776/2011 du 30/12/2011 portant révision des conditions d’obtention de licence d’exploitation des établissements d’hébergement à caractère commercial et touristique, restaurants et débits de boissons
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Loi n°1/19 du 04 août 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
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Ordonnance Ministérielle n°750/820 du 17/07/2023 portant modalités d’obtention de la Carte d’Agrément pour les Agences de Transport Aérien, Maritime, Terrestre, Etablissement d’Autoécoles, Garage et un Professionnel de Véhicules Importés
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Loi n°1/14 du 13/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de la constitution et la convention de l’union africaine des télécommunications signées le 7 décembre 1999, au Cap Town en Afrique du Sud, telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare au Zimbabwe
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Loi n°1/11 du 13/06/2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel
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Décret n°100/157 du 28/04/2023 portant déclaration d’utilité publique du périmètre nécessaire à l’aménagement d’une centrale hydroélectrique à fil d’eau sur la rivière Mpanda en Commune Musigati, Province Bubanza
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Ordonnance ministérielle n°710/189 du 28/2/2023 portant fixation des prix de vente des semences certifiées conforme de première (souche et prébase), deuxième (base) et troisième (certifiée) génération pour différentes cultures.
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Loi portant n°1/02 du 09/01/2023 ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 29 avril 2022, à Kinshasa
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Loi n°1/01 du 09/01/2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine de la Jeunesse Adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006
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Ordonnance ministérielle conjointe n°540.0/710/2041 du 14/12/2022 portant Gestion du Fonds de Garantie Agricole .2285
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Ordonnance ministérielle conjointe n°710/750/540/2035 du 09/12/2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°770/2148/CAB/2017 du 03 octobre 2017 portant règlementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et des hydrofluorocarbones (HFC) ..
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Ordonnance ministérielle n°750/2034/C.M/2022 du 08/12/2022 portant réorganisation, fonctionnement et coordination des activités du Musée Vivant de Bujumbura . .
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Loi n°1/31 du 16/9/2022 relative à l’utilisation pacifique, à la sureté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants
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Loi n°1/29 du 16/9/2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement des Emirats Arabes Unis
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Ordonnance ministérielle n°760/924/2022 du 22/06/2022 portant exploitation, traitement et commercialisation de l’or par les coopératives minières
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Loi n°1/07 du 3/3/2022 portant code du transport ferroviaire du Burundi
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Loi n°1/17 du 17/6/2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
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Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
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Loi n°1/11 du 31/5/2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de coopération dans le secteur du transport maritime et portuaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
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Loi n°1/10 du 31/5/2021 portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale
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Ordonnance ministérielle n°710/344 du 5/4/2021 portant interdiction de l’usage d’azynphos methyl et de methamidophos 600 g/l comme pesticides agricoles
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Ordonnance ministérielle n°710/343 du 5/4/2021 portant autorisation provisoire de vente de l’Imidagreen 200 SL et du lambdagreen 50 g/l EC sur caféier ainsi que du duduacelamectine, Rocket 44 EC, dudu-fenos 44 ec, indofil 80 wp, eureka 72 WP, et du safarizeb 72 WP sur cultures vivrières
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Ordonnance ministérielle n°710/342 du 5/4/2021 portant homologation de 21 pesticides sur cultures industrielles et vivrières
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Loi °1/06 du 19/3/2021 portant code de gestion des produits chimiques
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Loi n°1/05 du 11/2/2021 portant gestion et règlementation des produits vétérinaires au Burundi
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Loi n°1/04 du 11/2/2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi
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Décret n°100/012 du 18/01/2021 portant gestion de la production agricole, animale et halieutique commercialisable
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Loi n°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière
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Circulaire relatives aux marges applicables par les banques dans leurs opérations de change avec la clientèle
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Décret n°100/009 du 13 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique pour l’exportation des minerais (GUEM) au Burundi
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Décret n°100/02 du 7 janvier 2020 portant révision du décret n°100/012 du 14 janvier 2005 portant réforme de la filière café
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Portant homologation de 24 pesticides à usage agricole sur caféier, cotonnier, pomme de terre, haricot et denrées stockées.
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Portant modification de l’Ordonnance Ministérielle n°770/1425/CAB du 6/11/2009 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de Pinus et de Callitris au Burundi.
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Portant révision des conditions d’obtention de Licences d’ExpLoitation des hôtel, Restaurants et débits de boissons.
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Interdiciton de sept pesticides composés du Tributyletain à usage agicole.
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Portant régime juridique de la concurrence.
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Portant révision de l’Ordonnance ministériélle n°215/426/CAB du 11 mars 2010 relative à la fixation des tarifs des passeports biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.
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Portant fixation des tarifs des passeports biométriques et des documents en tenant lieu, des visas biométriques, des cartes d’identité pour étrangers biométriques et des permis de conduire biométriques.
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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°770/989/CAB du 21/06/2010 Portant interdiction de l’expLoitation et de l’exportation des produits de pinus et de callitris au Burundi.
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Loi 1/21 du 04/10/2018 portant stabulation permanente et l’interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la Basse Cour au Burundi
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