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mémoire du droit burundais
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Ordonnance portant révision de l’ordonnance n°215/870 du 19/06/2012 portant fixation des grades des candidats officiers de police pendant la durée de formation
Date de l'arret
03/2015
Numéro du BOB
BOB No3/2015
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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