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mémoire du droit burundais
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Fixant les modalités particulières d’organisation du réferendum sur le projet de la charte de l’unité nationale pour les citoyens burundais se trouvant ou résidant à l’étranger
Date de l'arret
01/1991
Numéro du BOB
BOB No4/1991
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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