mémoire du droit burundais

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Portant modification de l’Ordonnance ministérielle n°590/278 du 12 novembre 1980 Portant fixation du taux de cotisation globale due à la Mutuelle de la Fonction Publique.

  • Date de l'arret
    11/1985
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1986
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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