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mémoire du droit burundais
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La détention avant jugement en droit burundais de la procédure pénale : la portée limitée de son caractère exceptionnel
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Le système d’indemnisation des victimes des dommages corporels entrainés par des accidents causés par des véhicules automoteurs instauré par la loi n° 1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances au Burundi
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Le cadre juridique de protection des réfugiés au Burundi
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Conceptualisation du consentement dans l’arbitrage d’investissement encadré par le CRDI
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La reconnaissance contestable des immunités en faveur des autorités publiques pour les crimes internationaux en Afrique
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L’accès à la justice du consommateur lésé au Burundi : un chemin plein d’embûches
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L’accès à la justice au Burundi : le volet Commodités d’accès à la justice
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L’accès à la Justice par les prisonniers : Cas des prisonniers de la Prison Centrale de Mpimba
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Le système africain de protection des droits de l’homme d’après le Protocole de Malabo de 2014
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Le délai raisonnable d’introduction des requêtes individuelles d’après la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
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Les nouvelles licences obligatoires et leur incapacité à résoudre le problème d’accès aux médicaments dans les pays les moins avancés
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La réalité du pouvoir financier du Parlement en droit budgétaire burundais
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Le droit d’accès au juge civil au Burundi. Approche juridicoinstitutionnelle
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La sécurité des produits au Burundi : état et perspectives
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En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, le manque du budget ne peut constituer pour l’Etat une cause d’exonération de son obligation constitutionnelle d’indemnisation préalable : Analyse de l’arrêt RAA842 de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Burundi
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L’application du principe d’égalité entre l’homme et la femme en matière de nationalité : avancées ou statu quo au Burundi
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Les arrêts RAP 34, RAP 35 et RAP 36 : Une exécution qui tourne en crise institutionnelle
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Le régime matrimonial de droit commun en droit burundais
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Le régime des dérogations aux droits de l’homme en droit constitutionnel burundais au regard de la théorie des droits fondamentaux
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Compte rendu Journées scientifiques organisées par les facultés de droit de l’Université du Burundi et de la KU Leuven dans le cadre du partenariat VLIR UOS/ UB, à Bujumbura, les 5-6 février 2015
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La nouvelle réglementation des débits de boissons : une pauvre légistique pour une matière plutôt très sensible au Burundi
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L’épuisement des voies de recours internes au sens de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
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L’indépendance de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi (CNIDH) au regard des Principes de Paris
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Le régime des restrictions aux droits de l’homme en droit constitutionnel burundais au regard de la théorie des droits fondamentaux
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